Agrinova.ma - Food Regulation News
16-02-2024

Food Regulation News

USA : La FDA publie, pour consultation, un projet révisé du guide sur les contrôles préventifs pour l'alimentation humaine

La  Food and Drug Administration  (FDA) a publié, le 30 janvier, pour consultation de 120 jours, une version révisée des lignes directrices " Hazard Analysis and Risk-Based Preventive Controls for Human Food  (analyse des risques et contrôles préventifs basés sur les risques pour l'alimentation humaine) :  Draft Guidance for Industry " ( PCHF Draft Guidance )

La révision concerne la partie introductive et l'annexe 1 des lignes directrices, disponibles depuis 2016, et pour lesquelles l’Agence avait depuis reçu un certain nombre de commentaires.

L'introduction révisée comprend des informations supplémentaires afin de mieux cadrer l'objectif du guide et de fournir des informations générales applicables à tous les chapitres. Il s'agit notamment d'un glossaire élargi des termes utilisés et définis dans les chapitres du guide, et de l'ajout de trois nouvelles sections sur la formation, les références bibliographies et les ressources.

La version révisée de l'annexe 1 " Dangers connus ou raisonnablement prévisibles ", quant à elle, répond aux préoccupations des parties prenantes concernant les associations spécifiques entre les dangers et les produits, d’une part, et l'utilisation de cette annexe par l'agence lors des inspections, d’autre part.

> Lire plus ...

UE : Rapport EUROPHYT-TRACES du mois de janvier 2024

Le rapport Europhyt/TRACES donne un aperçu des interceptions effectuées par l'UE et la Suisse, d'organismes nuisibles dans les plantes et autres objets importés.

Pour le mois de janvier 2024,  87 interceptions d'organismes nuisibles de différents pays sur les produits, dont 2 sur palettes et caisses en bois.  1072 interceptions pour défauts documentaires ou le non respect d'exigences particulières (physique) pour les produits, dont 77 pour les palettes et caisses en bois.

Le Maroc a fait l'objet d'une interception pour la présence d'un organisme nuisible (Le virus des fruits bruns et rugueux de la tomate (ToBRFV)  sur un lot de semences de poivrons. 

131  interceptions relevées pour absence de certificat phytosanitaire.

> Lire plus ...

Canada : Avis de proposition pour mettre à jour l'étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments

La Direction des aliments de Santé Canada propose de modifier le tableau des quantités de référence pour les aliments (TQR), en tenant compte des données sur la consommation et les tendances du marché, notamment pour des aliments qui ne bénéficiaient pas de quantités de référence.

Les quantités de référence :

  • représentent la quantité d'aliments généralement consommée en une seule occasion;
  • servent à déterminer ce qui est considéré comme un produit préemballé à portion individuelle;
  • servent de base pour définir la portion qui sera indiquée au tableau de la valeur nutritive (TVN) des produits préemballés à portions multiples;
  • font partie des critères pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations relatives à la santé;
  • sont pris en compte dans les exigences en matière du nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Les modifications du TQR concernent les céréales à teneur élevée en fibres, les indications relatives à la levure nutritionnelle, et les bouillons à fondue.

 > Lire plus ...

USA : Modification des LMR de la substance active saflufénacil

L'agence de la protection environnementale (EPA) a mis à jour et publiée en date du 2 février 2024 sur le registre fédéral volume 89, numéro 23, les limites maximales résiduelles de la substance active saflufénacil, utilisé comme herbicide dans ou sur plusieurs cultures agricoles.
En prenant ses décisions en matière de tolérance, l'EPA cherche à harmoniser les tolérances aux normes internationales dans la mesure du possible, cohérentes avec les normes américaines de sécurité alimentaire et les pratiques agricoles. Elle tient compte des limites maximales de résidus (LMR) internationales établies par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). 

Le Codex n'a pas établi de LMR pour les résidus de saflufénacil pour les aliments pour animaux à base de matières premières agricoles.

En conséquence, des tolérances sont établies pour les résidus de saflufénacil dans ou sur les produits agricoles suivants :
Maïs, grande culture, fourrage............................................ 0,4 ppm.
Maïs de grande culture, sous-produits moulus...................... 0,2 ppm.
Maïs, de grande culture, tiges................................ ............ 5 ppm.

Ces nouvelles limites de tolérances entreront en vigueur 6 mois après la date de publication (2 février 2024).

> Lire plus ...

UE: La Commission européenne propose d’interdire le bisphénol A des emballages alimentaires

La Commission européenne a lancé une consultation sur un projet de proposition visant à supprimer progressivement l’utilisation du produit chimique controversé qu’est le bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments, notamment les boîtes en plastique, les revêtements de protection des boîtes de conserve et les équipements de transformation des aliments.

La proposition fait suite à l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a conclu en avril 2023 que les niveaux actuels d’exposition au bisphénol A présentent un risque pour la santé des consommateurs.

Une  consultation publique a débuté jeudi dernier (8 février) et est ouverte jusqu’au 9 mars. La Commission présentera ensuite une proposition législative sur l’interdiction de cette substance dans les matériaux en contact avec les aliments.

La proposition d’interdiction de cette substance, largement utilisée depuis les années 1960, s’appliquera aux boîtes de conserve, aux ustensiles de cuisine, à la vaisselle et aux équipements en contact avec les aliments utilisés dans la production, a précisé l’exécutif européen dans un communiqué.

> Lire plus ...

Agrinova
Déposer votre projet