USA : Mr. Trump annonce un nouveau retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat
- 20/01/2025 -
Le président Donald Trump a confirmé lundi le retrait une nouvelle fois les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, infligeant un coup dur aux efforts internationaux visant à contenir le réchauffement planétaire. Ce désengagement, annoncé par un communiqué de la Maison-Blanche, s’opérera par un décret exécutif et nécessitera un délai d’un an après la notification formelle auprès des Nations Unies. Malgré ce retrait, les États-Unis pourront continuer à assister aux négociations climatiques mondiales, mais leur rôle en tant que leader climatique s’en trouvera fortement affaibli.
Ce choix marque le départ de la plus grande économie mondiale et du principal émetteur historique de gaz à effet de serre d’un accord conçu pour atténuer les conséquences désastreuses du changement climatique. Ces conséquences, déjà visibles, incluent des phénomènes météorologiques extrêmes tels que des ouragans plus violents, des incendies de forêt dévastateurs et des déplacements massifs de populations des régions les plus exposées. L’absence des États-Unis compromet encore davantage les espoirs, déjà minces, de limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
L’Accord de Paris, signé par près de 200 nations en 2015, avait pour objectif de mobiliser les États autour d’un cadre commun de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien qu’il ait parfois été critiqué pour l’écart entre les engagements pris et leur mise en œuvre, les analyses montrent que cet accord a permis de diminuer les projections de réchauffement, en grande partie grâce à la dynamique de coopération et de pression mutuelle entre les nations. Le retrait des États-Unis soulève donc des doutes sur la capacité de la communauté internationale à maintenir cette dynamique, surtout en cas de réélection de Trump. Ce dernier s’est engagé à démanteler les mesures environnementales de l’administration Biden et à promouvoir une exploitation accrue des énergies fossiles, principal facteur du changement climatique.
Les données scientifiques accentuent l’urgence de maintenir les efforts climatiques. Selon l’Organisation météorologique mondiale, la température globale a déjà augmenté de 1,3 °C depuis l’ère préindustrielle. L’année dernière s’est révélée être une année record en termes de chaleur, et la dernière décennie est désormais la plus chaude jamais enregistrée. Ces chiffres alarmants soulignent la nécessité d’une coopération internationale renforcée pour éviter les scénarios climatiques les plus catastrophiques. Le désengagement des États-Unis rend cette tâche d’autant plus ardue et appelle les autres nations à redoubler d’efforts pour combler ce vide.
En conclusion, cette décision de Donald Trump reflète une volonté politique qui s’éloigne des engagements globaux en faveur du climat. Elle met en lumière la fragilité des accords internationaux face aux changements de leadership, tout en rappelant l’urgence d’agir collectivement pour lutter contre une menace qui dépasse les frontières.
https://www.politico.com/news/2025/01/20/trump-withdraws-paris-climate-agreement-00199385
- 20/01/2025 -
La France fait pression pour retarder l'adoption par l'UE de règles obligeant les entreprises à rendre compte de leur empreinte environnementale et de leur exposition au risque climatique et à vérifier que leurs fournisseurs respectent les règles environnementales et de travail forcé.
Dans un document obtenu par POLITICO et daté du 20 janvier, la France a demandé de retarder sine die une nouvelle directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises ( CSDDD ) et de retarder de deux ans la directive sur le reporting de durabilité des entreprises ( CSRD ).
« Les autorités françaises sont favorables à un report sine die de l'entrée en vigueur de la directive [CSDDD] », peut-on lire dans le document.
"Le report doit donner le temps nécessaire pour améliorer la directive", ajoute le document, notamment concernant son champ d'application, qui, selon la France, ne devrait pas s'appliquer aux entreprises de moins de 5.000 salariés et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1,5 milliard d'euros.
« Il faut se concentrer sur les législations qui compliquent le quotidien de vos entreprises et freinent leur croissance », a déclaré jeudi le ministre français de l'Economie Eric Lombard dans ses vœux de nouvel an, appelant à une simplification de la CSRD et à reporter la directive sur le devoir de vigilance au jour où « elle sera simplifiée ».
En novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que Bruxelles allait revoir et simplifier trois des lois de l'Union imposant des exigences de divulgation aux entreprises : la CSRD, la CSDDD et la taxonomie de l'UE , qui classe les activités économiques en fonction de leurs impacts environnementaux et climatiques.
En novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que Bruxelles allait réexaminer et simplifier trois des lois de l'Union imposant des obligations de divulgation aux entreprises.
La Commission européenne devrait dévoiler ce rapport, connu sous le nom d’omnibus, le 26 février.
Plus tôt ce mois-ci, le président français Emmanuel Macron a également fait passer ce message : « Nous devons procéder à une rupture réglementaire massive, mais nous devons également revoir les réglementations, y compris les plus récentes, qui entravent notre capacité à innover », a déclaré Macron.
L'Allemagne a également demandé un report de deux ans de la mise en œuvre des règles de reporting, ainsi qu'une « réduction significative du contenu du CSRD », dans une lettre adressée à von der Leyen datée du 17 décembre.
- 20/01/2025 -
Le Parti populaire européen (PPE), dans le cadre de son sommet à Berlin, a récemment présenté un plan ambitieux visant à redynamiser l'économie de l'Union européenne. Ce projet repose sur une déréglementation ciblée et une simplification des règles en vigueur, afin de réduire les obstacles bureaucratiques qui pèsent sur les entreprises et stimuler ainsi la croissance économique. Parmi les propositions majeures figure l’abolition des objectifs contraignants en matière d’énergies renouvelables ainsi que la suspension de plusieurs règlements européens relatifs à la durabilité. Le PPE souhaite notamment revoir les règles sur la chaîne d’approvisionnement et la finance verte, des domaines jugés trop complexes et contraignants pour les entreprises européennes.
Le groupe politique, qui réunit des figures de proue du centre-droit européen, comme la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, et plusieurs chefs d'État, a plaidé pour un moratoire de deux ans sur certaines obligations, telles que la publication d'informations en matière de durabilité, la taxonomie de la finance verte, ainsi que la taxe carbone, en particulier le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ce dernier, destiné à imposer des droits de douane sur les importations d'acier et de ciment en fonction de leur empreinte carbone, est critiqué pour sa complexité bureaucratique. Le PPE propose également de limiter l'application de ces règles aux grandes entreprises de plus de 1000 employés, en allégeant les obligations pour les autres, notamment les petites et moyennes entreprises, qui seraient exemptées de ces exigences.
En matière de politique climatique, bien que le PPE affiche sa volonté de rester fidèle aux grands principes de l'accord climatique européen, il s’oppose à l’objectif contraignant pour les énergies renouvelables. Selon le PPE, chaque État membre de l’UE devrait avoir la liberté de déterminer les technologies qui conviennent le mieux à ses besoins pour atteindre ses objectifs climatiques, sans être contraint par des normes communes au niveau de l’UE. Cette position marque un tournant par rapport à la politique européenne des dernières années, particulièrement dans le cadre du débat entre les pays favorables aux énergies renouvelables et ceux qui privilégient des solutions comme le nucléaire. Le PPE semble ainsi s’aligner implicitement sur la position de la France et de ses alliés, qui s’opposent à l’établissement d’un objectif ambitieux pour 2040 en matière d'énergies renouvelables, préférant un cadre plus flexible et adapté aux spécificités de chaque pays.
Ce revirement pourrait signifier un affaiblissement des engagements environnementaux de l’Union européenne et un retour à une approche plus pragmatique des politiques énergétiques. Bien qu’Ursula Von der Leyen ait récemment exprimé son soutien aux objectifs climatiques ambitieux, notamment en matière de transition énergétique, les récentes propositions du PPE soulignent un changement de priorités. Ce changement pourrait non seulement modifier la trajectoire de la politique énergétique européenne, mais aussi marquer une transition vers une approche moins contraignante et plus décentralisée des politiques climatiques et énergétiques au sein de l’UE.
- 20/01/2025 -
Le président Donald Trump a signé un décret exécutif lundi soir annonçant le retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une décision largement anticipée. Ce retrait, qui devrait se concrétiser dans l'année suivant la notification officielle auprès des Nations Unies et de l'OMS, a été confié au nouveau secrétaire d'État, Marco Rubio. Bien que le Congrès ne doive pas donner son accord pour cette action, les États-Unis continueront de verser leurs cotisations dues, conformément à la résolution de 1948 qui avait validé leur adhésion à l'OMS.
Le décret exécutif ordonne également à Rubio et au directeur du Bureau de gestion et du budget de suspendre rapidement tout transfert de fonds ou ressources fédérales vers l'OMS, une démarche rappelant le premier essai de retrait entrepris en 2020. De plus, Trump a ordonné le rappel et la réaffectation des fonctionnaires et contractuels américains travaillant avec l'OMS, tout en cherchant à trouver des partenaires internationaux fiables pour remplacer les activités menées par l'Organisation. Le décret prévoit également que les négociations concernant un accord mondial sur les pandémies, que les membres de l'OMS avaient entamées, soient interrompues, avec une échéance fixée pour la conclusion de ces discussions en mai.
Cette décision aurait des conséquences financières significatives pour l'OMS, qui perdrait plusieurs centaines de millions de dollars de son budget de base. Les États-Unis, en tant que principal contributeur financier, versent environ un quart de ce budget, avec des montants variant de 163 à 816 millions de dollars ces dernières années. Trump a justifié son action en affirmant que l'OMS exigeait des contributions disproportionnées de la part des États-Unis, citant l'exemple de la Chine, qui, bien que comptant une population bien plus grande, contribue près de 90 % de moins à l'Organisation. Les cotisations des pays membres à l'OMS sont principalement basées sur leur produit intérieur brut (PIB).
Le retrait des États-Unis pourrait limiter la capacité de l'OMS à répondre rapidement aux épidémies et autres urgences sanitaires mondiales. En outre, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) américains pourraient se voir restreints dans leur capacité à surveiller et à contenir les menaces sanitaires à l'étranger. Selon les experts en santé mondiale, cette situation pourrait affaiblir la capacité des États-Unis à accéder aux réseaux mondiaux de surveillance et de réponse aux épidémies, ainsi qu’à la composition des vaccins contre la grippe, dont la détermination annuelle repose en partie sur l'OMS.
L'impact du retrait sur l'OMS pourrait être partiellement compensé par la recherche de nouveaux financements. En 2022, l'OMS a lancé un appel d'investissements d'environ 7 milliards de dollars pour mobiliser des ressources supplémentaires auprès d'un éventail plus large de donateurs, avec pour objectif de renforcer son travail central entre 2025 et 2028. À la fin de l'année dernière, l'OMS avait déjà reçu des engagements représentant au moins la moitié de ce montant.
En conclusion, bien que la décision de Donald Trump de quitter l'OMS affaiblisse cette organisation et complique la réponse mondiale aux crises sanitaires, elle marque également un moment crucial dans la gestion de la santé mondiale. Le retrait pourrait renforcer l'indépendance des États-Unis vis-à-vis de l'OMS, mais il pourrait également nuire aux efforts de coopération internationale face aux menaces sanitaires mondiales, comme l'a démontré la pandémie de Covid-19.
- 22/01/2025 -
Les États-Unis et le Vietnam ont officiellement mis fin à un différend commercial qui s’était prolongé sur sept ans, concernant les droits antidumping imposés par Washington sur les filets de poisson congelés vietnamiens. Selon un document de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) diffusé mardi, cet accord représente une avancée notable dans un conflit qui avait commencé en 2007 et avait été porté devant l’OMC en 2018.
Ce litige trouve son origine dans les pratiques de calcul employées par les États-Unis pour établir les marges de dumping, en particulier l’utilisation du "zeroing". Cette méthode controversée attribue une valeur nulle lorsque le prix d’exportation dépasse la valeur normale, augmentant artificiellement les marges de dumping et entraînant des droits de douane plus élevés. En 2018, le Vietnam a contesté ces pratiques devant l’OMC, arguant qu’elles violaient les règles de l’organisation. Bien qu’un panel ait été constitué en novembre de la même année pour examiner l’affaire, les travaux ont été retardés par la complexité technique du dossier. Malgré ces obstacles, les discussions bilatérales entre les deux pays ont permis d’aboutir récemment à une solution conjointe, bien que les détails de l’accord demeurent confidentiels.
Le "zeroing", au cœur du différend, a fait l’objet de nombreuses critiques internationales et a été jugé à plusieurs reprises incompatible avec les règles de l’OMC. Cette méthode, fréquemment utilisée par les États-Unis, a suscité des désaccords avec de nombreux pays exportateurs. La résolution de ce conflit démontre qu’il est possible de contester avec succès des pratiques jugées injustes dans un cadre multilatéral, même si le processus peut être long et incertain.
Ce règlement intervient dans un contexte de crise institutionnelle profonde au sein de l’OMC. Depuis 2018, les États-Unis, sous l’administration Trump, ont bloqué les nominations au sein de l’Organe d’appel, paralysant ainsi le système de règlement des différends de l’organisation. En l’absence de cette instance suprême, les parties perdantes peuvent théoriquement faire appel à un organe inactif, ce qui gèle effectivement de nombreux litiges. Cette situation a incité les États-Unis et le Vietnam à privilégier une approche bilatérale pour parvenir à un accord, évitant ainsi l’impasse procédurale de l’OMC.
Malgré cette avancée, plusieurs incertitudes subsistent quant aux termes précis de l’accord. Ni Washington ni Hanoï n’ont divulgué les détails de la résolution. Cette affaire met en lumière la nécessité urgente de réformer le système de règlement des différends de l’OMC pour lui permettre de traiter efficacement les conflits commerciaux.
https://usaherald.com/u-s-vietnam-settle-long-running-fish-duty-dispute-at-wto/
- 20/01/2025 -
La Commission européenne a récemment sollicité des consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de mettre un terme aux pratiques commerciales jugées injustes et illégales mises en œuvre par la Chine en matière de propriété intellectuelle. Au cœur du différend, la Chine a autorisé ses tribunaux à imposer des taux de redevances mondiales contraignants pour les brevets dits « essentiels à la norme » des entreprises européennes, et ce, sans obtenir le consentement des détenteurs de ces brevets. Cette démarche oblige les entreprises technologiques européennes à abaisser leurs tarifs au niveau mondial, ce qui permet aux fabricants chinois d'accéder à ces technologies à un coût bien inférieur, créant ainsi une concurrence déloyale.
Cette pratique de la Chine empiète également sur la compétence des juridictions européennes, qui sont seules habilitées à statuer sur les brevets relatifs aux technologies développées au sein de l'UE. Pour la Commission européenne, ces actions sont en contradiction avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui régit les droits de propriété intellectuelle au sein de l'OMC. Constatant l'absence de solution négociée satisfaisante, l'UE a donc pris la décision de demander des consultations formelles dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC. L'objectif est de garantir que les industries européennes de haute technologie, notamment celles du secteur des télécommunications, puissent pleinement exercer leurs droits de brevet et protéger leurs investissements en innovation.
Ces consultations représentent la première étape d'une procédure de règlement des différends. Si elles n'aboutissent pas à une solution acceptable dans un délai de 60 jours, l'UE pourra initier la phase de contentieux et demander la formation d'un panel au sein de l'OMC pour examiner le différend et rendre une décision. Cette situation pourrait entraîner des implications financières importantes et modifier la dynamique du commerce mondial des technologies.
Le différend porte spécifiquement sur les brevets dits « essentiels à la norme », qui protègent les technologies nécessaires à la fabrication de produits répondant à des normes industrielles. Les entreprises européennes détiennent un grand nombre de ces brevets, en particulier dans le secteur des télécommunications, et leur gestion est un élément clé de leur compétitivité. En fixant des redevances mondiales pour ces brevets, la Chine cherche à forcer les entreprises européennes à offrir aux fabricants chinois un accès privilégié et moins coûteux à ces technologies, ce qui pourrait porter atteinte aux intérêts économiques de l'UE.
La pratique de la Chine en matière de fixation des redevances pour les brevets essentiels à la norme s'inscrit également dans le cadre d'un autre différend en cours à l'OMC, à savoir l'usage d'injonctions anti-suit. Ces injonctions permettent à la Chine de restreindre l'action des détenteurs de brevets en haute technologie en leur imposant des amendes ou d'autres sanctions s'ils cherchent à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans des juridictions autres que celles de la Chine. Cette question est actuellement examinée par un panel de l'OMC dans le cadre du différend DS 611, dont le rapport est attendu pour le premier trimestre de 2025.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_293
- 21/01/2025 -
Dans le cadre du protocole d'accord, les deux organisations conviennent d'identifier les possibilités de collaboration sur des sujets liés aux douanes et de coordonner leur participation à des forums externes. Elles conviennent également de collaborer à la fourniture d'une assistance technique et au renforcement des capacités dans des domaines d'intérêt commun, y compris la mise en œuvre des subventions accordées par le biais du mécanisme de l'accord de facilitation des échanges pour aider les membres à mettre en œuvre l'accord de facilitation des échanges de l'OMC.
En outre, les deux organisations partageront des informations dans des domaines d'intérêt commun et coopéreront sur les défis particuliers et l'analyse des données en ce qui concerne le développement du système harmonisé (SH) et le classement tarifaire. Elles aligneront également leurs travaux sur la transposition du SH, notamment en partageant rapidement les amendements au SH par le comité SH de l'OMD. En outre, ils collaboreront et partageront des informations concernant les projets et les activités mis en place pour lutter contre le commerce illicite, notamment en ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle.
"La complexité et le volume croissants du commerce international rendent ce protocole d'accord particulièrement opportun", a déclaré Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l'OMC. "Les deux organisations ont un intérêt commun à ce que leurs membres appliquent efficacement les règles douanières dans des domaines tels que la classification des marchandises, la facilitation des échanges et la prévention du commerce illicite. Le protocole d'accord approfondira et élargira l'excellente coopération que l'OMC entretient déjà avec l'OMD pour faire en sorte que le commerce contribue plus efficacement à la coopération économique et à la sécurité".
"Ce protocole d'accord nous rapproche de la réalisation de l'objectif du thème de l'OMD cette année, à savoir que les douanes respectent leur engagement en matière d'efficacité, de sécurité et de prospérité", a déclaré M. Saunders, secrétaire général de l'OMD. "En travaillant ensemble, les décideurs et les responsables de la mise en œuvre des politiques peuvent développer plus efficacement des approches qui permettront d'améliorer l'efficacité des échanges, de renforcer la sécurité et de nous conduire à une prospérité mieux partagée".
L'OMC est la seule organisation internationale globale qui s'occupe des règles du commerce entre les nations. Les accords de l'OMC, négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde et ratifiés par leurs parlements, sont au cœur de cette organisation. L'objectif est de veiller à ce que les échanges commerciaux se déroulent de manière aussi harmonieuse, prévisible et libre que possible, afin d'élever les niveaux de vie conformément à l'objectif de développement durable.
En tant que centre mondial d'expertise douanière, l'OMD est la seule organisation internationale compétente en matière douanière. Elle élabore des normes internationales, encourage la coopération et renforce les capacités afin de faciliter le commerce légitime, d'assurer une perception équitable des recettes et de protéger la société, en fournissant un leadership, des conseils et un soutien aux administrations douanières. L'OMD représente 186 administrations douanières dans le monde qui traitent collectivement environ 98 % du commerce mondial.
https://www.wto.org/english/news_e/news25_e/igo_21jan25_e.htm
- 20/01/2025 -
Le passage au système New Computerised Transit System Phase 5 (NCTS-P5) entre dans sa dernière phase, marquant une étape cruciale dans l'harmonisation des procédures douanières à travers les parties contractantes de la Convention de Transit Commun (CTC). Ce mardi 21 janvier 2025, les derniers pays en attente d’implémentation, à savoir Andorre (AD), Belgique (BE), Hongrie (HU), Malte (MT), Portugal (PT) et Saint-Marin (SM), adopteront officiellement le NCTS-P5. Ils rejoindront ainsi la Grèce (GR) et la Macédoine du Nord (MK), où le déploiement du système s’est déroulé avec succès.
Ce passage généralisé marque l’achèvement d’une longue période de transition entre le NCTS-P4 et le NCTS-P5. Il symbolise une évolution majeure dans la gestion des déclarations de transit, dorénavant exclusivement traitées via le NCTS-P5. Une exception est toutefois prévue pour un nombre limité de mouvements encore en cours sous le NCTS-P4, lesquels continueront d’être gérés dans certains pays jusqu’à leur clôture définitive.
Les états membres et les opérateurs économiques impliqués dans le transit commun doivent être pleinement préparés à cette transition. Pour la majorité des pays, la configuration finale « Post-Transition » sera activée automatiquement, tandis que d'autres procéderont à une ouverture manuelle des services le matin du 21 janvier, après la mise en place des derniers ajustements techniques. Cette synchronisation internationale est essentielle pour assurer la continuité et l’efficacité des opérations de transit.
La Commission européenne jouera un rôle déterminant dans cette phase critique en surveillant de près les opérations du NCTS-P5. Elle apportera également un soutien technique et organisationnel continu aux pays concernés, en vue de minimiser tout désagrément potentiel. Cette collaboration vise à garantir une transition harmonieuse vers le nouveau système et à établir une norme commune pour l’ensemble des parties prenantes.
L’adoption complète du NCTS-P5 représente une avancée majeure dans la simplification et la modernisation des procédures douanières, renforçant ainsi la coopération internationale et la compétitivité économique au sein des états membres et des pays partenaires de la CTC.
- 22/01/2025 -
Le 17 janvier, l’Union européenne (UE) et le Mexique ont officialisé un accord visant à moderniser leur partenariat commercial initialement établi en 2000. Cet accord, fruit de huit années de négociations, marque une étape majeure dans les relations économiques entre les deux partenaires. En 2023, les échanges commerciaux entre l’UE et le Mexique avaient déjà atteint un montant significatif de 82 milliards d’euros, témoignant de l’importance de cette collaboration.
Finalisé dans un contexte de tensions commerciales internationales, cet accord intervient à un moment stratégique, trois jours avant l’investiture de Donald Trump, dont les politiques protectionnistes avaient suscité des inquiétudes sur les échanges transfrontaliers. En effet, le président américain avait menacé d’imposer des droits de douane significatifs à la fois sur les produits mexicains et européens. Cet accord modernisé se présente ainsi comme une démonstration forte d’engagement mutuel en faveur d’un commerce libre et équitable, selon Bernd Lange, président de la commission Commerce du Parlement européen.
L’un des aspects les plus significatifs de ce nouvel accord est l’élargissement de son champ d’application. Alors que le partenariat initial se concentrait sur les produits industriels, la version modernisée inclut désormais les services, les investissements, les produits agricoles et les marchés publics. Parmi les avancées majeures, le Mexique s’est engagé à supprimer progressivement les droits de douane sur les produits agricoles européens, lesquels atteignent actuellement jusqu’à 45 % pour certains produits comme les œufs et même 100 % pour certaines volailles.
En outre, plus de 500 indications géographiques européennes seront reconnues et protégées sur le territoire mexicain. Cela inclut des produits emblématiques tels que le champagne, le jambon de Parme ou encore le vin de Rioja. Ces dispositions visent à renforcer la compétitivité des produits européens sur le marché mexicain tout en assurant une valorisation des savoir-faire locaux.
Du côté mexicain, le pays bénéficie d’un accès privilégié au marché européen pour ses véhicules électriques, sous réserve que ces derniers contiennent au moins 60 % de composants d’origine mexicaine ou européenne. Cette clause vise à réduire la dépendance du Mexique aux composants chinois tout en stimulant l’intégration économique avec l’UE.
Les retombées économiques attendues de cet accord sont prometteuses. Les exportations européennes vers le Mexique pourraient augmenter de 75 %, tandis que les entreprises européennes pourraient économiser jusqu’à 100 millions d’euros par an en droits de douane. Cette dynamique économique s’accompagne de garanties sur le plan environnemental et social.
L’accord inclut un chapitre consacré au commerce et au développement durable. Celui-ci impose des engagements contraignants en matière de droits du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Un mécanisme de règlement des différends a également été prévu pour garantir la bonne application des dispositions convenues.
En conclusion, cet accord modernisé entre l’Union européenne et le Mexique constitue une étape stratégique pour renforcer leur partenariat commercial dans un contexte international complexe. Offrant de nouvelles opportunités économiques et promouvant des valeurs partagées en matière de durabilité, il pourrait redéfinir les relations commerciales entre les deux parties. Toutefois, sa mise en application dépend encore de sa ratification par les autorités des deux camps.
https://www.lemoci.com/ue-mexique-conclusion-dun-accord-commercial-avant-le-retour-de-donald-trump/
- 20/01/2025 -
La Commission européenne et la Malaisie ont annoncé la relance des négociations pour un accord de libre-échange (ALE) ambitieux, moderne et équilibré. Cette initiative a été officiellement présentée par Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Anwar bin Ibrahim, Premier ministre de la Malaisie. En tant que quatrième partenaire commercial de la Malaisie, l’Union européenne occupe une place prépondérante dans les échanges de biens et de services, avec un commerce de biens atteignant 45 milliards d’euros en 2023 et un commerce de services évalué à 11 milliards d’euros en 2022.
Cet accord vise à renforcer la compétitivité économique de l’Union européenne en créant de nouvelles opportunités commerciales et en facilitant l’accès aux matières premières essentielles. Il permettra également de consolider les chaînes d’approvisionnement, contribuant ainsi à une économie européenne plus résiliente et mieux préparée face aux défis mondiaux. De manière plus générale, cet ALE devrait établir un cadre commercial innovant entre les deux partenaires, aligné sur les priorités stratégiques de l’UE.
L’accord repose également sur des engagements forts en matière de droits du travail, de protection climatique et environnementale, témoignant d’une volonté partagée de promouvoir un commerce durable et inclusif. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large de l’UE visant à renforcer sa présence économique et politique dans la région indo-pacifique, reconnue pour son dynamisme et sa croissance rapide.
Les deux parties ont manifesté leur détermination à avancer rapidement dans les discussions, avec une première session substantielle de négociations prévue dans les prochains mois. En accord avec la politique de transparence de l’Union européenne, les propositions de texte qui seront présentées par l’UE seront rendues publiques après cette première phase de discussions. Par ailleurs, une évaluation d’impact sur la durabilité a déjà été réalisée, offrant une analyse approfondie des conséquences économiques, environnementales, sociales et en matière de droits humains que cet accord pourrait engendrer.
Lors d’une rencontre avec le ministre malaisien de l’Investissement, du Commerce et de l’Industrie, Tengku Zafrul Aziz, Maroš Šefčovič, commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, a souligné l’importance stratégique de cette initiative. Il a déclaré : « Ces négociations interviennent à un moment crucial, dans un contexte géopolitique en mutation. Il est essentiel de bâtir de nouveaux partenariats, de favoriser la collaboration et d’explorer de nouvelles opportunités. »
Selon le commissaire, un ALE moderne et dynamique apporterait des avantages mutuels aux deux parties, en ouvrant des perspectives commerciales inédites et en renforçant la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette relance marque une étape décisive dans l’établissement d’un partenariat renforcé entre l’Union européenne et la Malaisie, illustrant l’engagement des deux parties à relever ensemble les défis économiques et environnementaux globaux.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_25_295
- 20/01/2025 -
Le Danemark a adopté un système innovant de tarification du carbone dans le secteur agricole, visant à réduire les émissions de CO2 et à atteindre ses objectifs climatiques ambitieux. Ce système, qui est le premier de son genre au monde, a été approuvé par le parlement danois en novembre dernier. À partir de 2030, les agriculteurs danois devront payer 16 euros par tonne de CO2 émise, montant qui augmentera à 40 euros en 2035. Selon Jeppe Bruus, ministre danois de l'Agriculture, ce système est essentiel pour que le Danemark puisse atteindre son objectif de réduction de 70 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Il souligne que sans une réduction significative des émissions du secteur agricole, le pays ne pourrait pas atteindre ses engagements climatiques.
Cependant, ce modèle de tarification du carbone pour l’agriculture suscite des débats en Europe. Bien que des climatologues soutiennent l’idée d’instaurer un système similaire au niveau de l’Union européenne, des préoccupations demeurent concernant l’application d’un tel système à une diversité de secteurs agricoles aux caractéristiques très différentes d’un pays à l’autre. La question de savoir si ce modèle danois est exportable à d’autres pays de l’UE reste donc ouverte, bien que Jeppe Bruus reconnaisse qu'il existe déjà une diversité de systèmes sous la Politique agricole commune (PAC). Selon lui, le Danemark mise sur l’innovation pour réduire les émissions agricoles, notamment à travers des technologies telles que la pyrolyse, le biochar et le biogaz, ainsi que des investissements dans la recherche scientifique.
Jeppe Bruus met également en avant l'importance des investissements dans ces nouvelles technologies, malgré la contrainte des ressources publiques limitées. Il considère ces investissements comme des moteurs de croissance et de création d'emplois, renforçant ainsi l'économie danoise. En parallèle, il souligne que la transition vers une agriculture plus durable ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs, mais en coopération avec eux. Ainsi, le gouvernement danois cherche à éviter des conflits avec les agriculteurs en promouvant des solutions innovantes et durables qui pourront leur offrir de nouvelles opportunités commerciales.
Enfin, alors que la présidence danoise du Conseil de l’UE approche, Jeppe Bruus prévoit de promouvoir la transition verte au sein de l'Union, tout en étant conscient des résistances des agriculteurs européens face aux politiques écologiques. Le ministre danois espère que, malgré ces obstacles, l'innovation dans le secteur alimentaire pourra être perçue comme une opportunité de renforcer le secteur agricole, de créer des emplois et de favoriser une production alimentaire durable en Europe.