Agrinova.ma - LES ECHOS DE LES ECHOS DE BRUXELLES N°316 : du 06 au 10 Janvier 2025
15-01-2025

LES ECHOS DE LES ECHOS DE BRUXELLES N°316 : du 06 au 10 Janvier 2025

Le secteur agroalimentaire de l’UE reste prudent à l’approche de l’investiture de Donald Trump

- 08/01/2025 -

À quelques semaines de l’investiture de Donald Trump pour son second mandat à la présidence des États-Unis, le secteur agroalimentaire de l’Union européenne (UE) adopte une posture prudente face à ses menaces tarifaires. Malgré des déclarations alarmistes sur la plateforme Truth Social, où Trump exigeait que l’UE réduise son déficit commercial en achetant davantage de pétrole et de gaz américains sous peine de droits de douane généralisés, aucune mesure concrète n’a encore été prise, et les exportations clés de l’UE vers les États-Unis ne semblent pas affectées.

Les secteurs du vin, de l’huile d’olive et des produits laitiers, déjà échaudés par les tensions commerciales du premier mandat de Trump, anticipent une possible reprise des hostilités. Ces secteurs avaient subi des droits de douane élevés, notamment sur des produits emblématiques tels que le fromage italien, l’huile d’olive espagnole, les vins français et allemands, ainsi que le cognac, dans le cadre du conflit sur les subventions à Airbus et Boeing. Les producteurs d’olives noires en Espagne, confrontés à des tarifs punitifs de 30 à 44 % pour protéger l’industrie californienne, en ressentent encore les effets.

Toute nouvelle imposition de droits de douane ne serait cependant pas immédiate, comme l’a souligné Rafael Picó, directeur d’Asoliva. Les mécanismes législatifs américains impliquent des délais qui laissent place à une éventuelle négociation. Picó met également en garde contre l’impact d’une taxation généralisée sur les prix, qui toucherait d’abord les consommateurs américains, mais redoute particulièrement des taxes ciblées qui pourraient inciter à remplacer l’huile d’olive par des alternatives moins coûteuses.

Dans le secteur viticole, l’incertitude n’a pas incité à un surstockage aux États-Unis. Ignacio Sánchez Recarte, du Comité Européen des Entreprises Vins, estime que sans menace concrète, les entreprises ne prennent pas de mesures préventives. Du côté des transformateurs laitiers italiens, bien que les ventes américaines se maintiennent, aucune augmentation inhabituelle n’a été observée récemment, selon Assolatte. Toutefois, l’appréhension demeure face à une possible escalade tarifaire.

La politique commerciale de Donald Trump, bien que vantée pour sa défense de l’industrie et de l’emploi américains, a montré des limites lors de son premier mandat. Les droits de douane avaient engendré des mesures de rétorsion de la part de l’UE et de la Chine, affectant notamment l’agriculture américaine. Malgré les subventions compensatoires du Farm Bill, les pertes économiques liées aux représailles étrangères n’ont pas été entièrement couvertes et ont révélé des disparités régionales.

Alors que l’UE espère éviter une nouvelle guerre commerciale, les précédents montrent que ces conflits, bien que spectaculaires, produisent souvent des résultats mitigés, nuisant aux deux parties. L’évolution des relations transatlantiques dépendra de la capacité des deux blocs à renouer un dialogue constructif.

 https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/le-secteur-agroalimentaire-de-lue-reste-prudent-a-lapproche-de-linvestiture-de-donald-trump/

 

Think – Tank : Le Parlement polonais et les affaires européennes 

- 07/01/2025 -

Le Parlement polonais joue un rôle important dans les affaires européennes, notamment en examinant et en donnant des avis sur les projets d'actes législatifs de l'UE. Il est composé de deux chambres : le Sejm (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). Le Sejm est dominant dans le processus législatif, mais le Sénat dispose de pouvoirs égaux en matière d'affaires européennes.

Le Sejm et le Sénat ont chacun une commission des affaires européennes (CAE) responsable des questions relatives à l'UE. La CAE du Sejm compte 44 membres, ce qui en fait l'une des plus grandes commissions du Sejm. La CAE du Sénat compte 11 membres. Les membres du Parlement européen élus en Pologne peuvent participer aux réunions des CAE et aux autres réunions des commissions, mais sans droit de vote.

Le Parlement polonais utilise plusieurs mécanismes pour interagir avec l'UE. Il organise des débats sur la participation de la Pologne aux activités de l'UE deux fois par an. Il peut également demander au gouvernement de fournir des informations sur toute autre question relative à l'adhésion de la Pologne à l'UE. Le Parlement polonais ne participe que rarement au dialogue politique informel (Protocole 1) avec les institutions européennes. En revanche, il utilise parfois la procédure de subsidiarité (Protocole 2) pour envoyer des contributions qui ne peuvent pas être enregistrées comme des avis motivés.

Le Parlement polonais a un bureau de liaison à Bruxelles qui fournit des informations aux assemblées et à leurs CAE sur les affaires législatives de l'UE et les activités des institutions de l'UE. Les membres du Sejm et du Sénat effectuent également des visites au Parlement européen et rencontrent des membres de la Commission européenne et d'autres personnalités européennes.

Le Parlement polonais joue un rôle de contrôle en matière d'affaires européennes. Il est informé des projets d'actes législatifs de l'UE et des autres documents émanant de l'UE. Il a également le droit d'être consulté sur la position de la Pologne au sein de l'Union sur une question donnée. Dans certains domaines politiquement sensibles, la position de la Pologne doit être approuvée par une loi du Parlement.

Le Sejm et le Sénat ont le droit d'adopter une résolution demandantau gouvernement d'introduire un recours en annulation d'un acte de l'UE s'ils estiment que le principe de subsidiarité a été violé. La CAE du Sejm examine également les candidats aux postes dans les organes de l'UE.

Le Parlement polonais dispose de capacités de recherche en matière d'affaires européennes. Le Bureau de recherche (BEOS) du Sejm fournit des conseils scientifiques au Sejm et analyse la conformité des projets de loi parlementaires avec le droit de l'UE. Le Centre d'information européenne du Sejm fournit un soutien aux députés et au personnel du Sejm dans leur recherche d'informations sur l'UE. Le Bureau des analyses et des pétitions du Sénat fournit également au Sénat des contributions d'experts, des analyses, des avis et des études thématiques.

La Pologne a pris la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier 2025. La présidence polonaise se concentrera sur sept aspects interdépendants de la sécurité : externe, interne, informationnelle, économique, énergétique, alimentaire et sanitaire. Le Parlement polonais jouera un rôle important dans le soutien de la présidence polonaise et dans la garantie que les priorités de la Pologne soient prises en compte dans le programme législatif de l'UE.

 https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/EPRS_BRI(2025)766274

 

Crises Politiques en Europe : Une Union Fragilisée en Pleine Turbulence 

- 07/01/2025 -

L'Union européenne traverse une période d'instabilité politique sans précédent, marquée par l'absence de gouvernements pleinement fonctionnels dans plusieurs États membres. Cette situation s'inscrit dans un contexte global tendu, entre la perspective d'un retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis, les tensions croissantes avec la Russie dans les pays baltes, et la montée en puissance de l'extrême droite sur le continent. La paralysie politique au sein de l'UE complique la prise de décision, les gouvernements intérimaires étant limités dans leurs capacités à s'engager sur des dossiers sensibles.

En France, la stabilité politique reste fragile. Face à une opposition croissante de l'extrême droite, le président Emmanuel Macron a dû nommer un second Premier ministre, après que le premier gouvernement formé à la suite des élections législatives indécises n'ait duré que trois mois. Cette situation illustre les difficultés croissantes d'un système peu habitué aux coalitions. En Allemagne, où les coalitions sont plus courantes, la défection du Parti libéral-démocrate (FDP) a provoqué la chute de la coalition tripartite et des élections anticipées sont prévues en février. L'Alternative pour l'Allemagne (AfD), un parti d'extrême droite initialement modéré, continue de gagner en influence, exerçant une pression semblable à celle du Rassemblement national en France.

En Autriche, la crise politique est encore plus marquée. Les négociations pour former un gouvernement étant au point mort, le Parti de la liberté (FPÖ), d'extrême droite, est en position de prendre le pouvoir pour la première fois. Contrairement à ses homologues allemand et français, le FPÖ a déjà participé à des coalitions, mais jamais en tant que force dominante. En Bulgarie, la situation reste chaotique avec l'échec répété des pourparlers de coalition. Les accusations de corruption visant Delyan Peevski, figure controversée de la politique bulgare, bloquent toute tentative de stabilisation. Une huitième élection en quatre ans semble inévitable.

Cependant, tous les pays européens sans gouvernement ne sont pas en crise. En Belgique, les pourparlers de coalition prolongés sont une norme en raison de la complexité de son système fédéral. Une coalition dite "Arizona", regroupant cinq partis de différentes orientations politiques, semble la solution la plus probable. En Irlande, la formation d’un gouvernement est en bonne voie, malgré une évolution du paysage politique marquée par la montée en puissance du Sinn Féin, parti nationaliste de gauche longtemps marginalisé. Contrairement à ses voisins, l'Irlande reste à l'abri d'une montée significative de l'extrême droite.

Enfin, la Roumanie traverse une crise électorale inédite. L'invalidation du premier tour de l'élection présidentielle, en raison des irrégularités entourant la candidature du pro-russe Călin Georgescu, a plongé le pays dans l'incertitude. Le processus devra être repris depuis le début, retardant davantage la stabilisation politique. Cette mosaïque de crises reflète une Europe fragilisée à un moment où les défis internes et externes se multiplient. L'Union européenne devra trouver des moyens de répondre à ces bouleversements pour préserver sa cohésion et sa capacité d'action collective.

 

Un sondage Eurobaromètre révèle un fort soutien à la politique agricole commune (PAC)

-09/01/2025 -

Selon le dernier sondageEurobaromètre , le soutien à la politique agricole commune (PAC) de l'UE a atteint un niveau record. Le niveau de sensibilisation du public à la PAC est à son plus haut niveau depuis 2007, 78 % des personnes interrogées déclarant connaître la politique agricole commune de l'UE. Plus de 70 % des personnes interrogées estiment que l'UE, par le biais de la PAC, remplit son rôle en fournissant une alimentation sûre, saine et durable de haute qualité. Cela démontre une compréhension claire et une conscience aiguë du rôle clé que jouent les politiques agricoles de l'UE.

La plupart des citoyens de l’UE estiment que l’UE, à travers la PAC, remplit son rôle dans assurer un approvisionnement alimentaire stable à tout moment (81 %). En outre, environ sept répondants sur dix estiment que la PAC contribue à la gestion durable des ressources naturelles (72 %), au développement de la recherche et des solutions numériques pour soutenir les secteurs agricoles et alimentaires (71 %).), et le renforcement du rôle des agriculteurs dans la chaîne alimentaire (70 %). En outre, stimuler l’investissement et la croissance et créer des emplois dans les secteurs agricole et alimentaire (70 %), contribuer à la lutte contre le changement climatique (70 %) et garantir des prix alimentaires raisonnables (69 %) sont également des contributions clés de la PAC, selon les citoyens. Plus de six répondants sur dix estiment également que la PAC contribue à réduire les disparités régionales (66 %) et encourage les jeunes à rejoindre le secteur agricole (63 %).

En termes de priorités et d'attentes, une écrasante majorité des répondants ont répondu qu'il était important de garantir un approvisionnement alimentaire stable dans l'UE à tout moment (94

%), de garantir des prix alimentaires raisonnables pour les consommateurs (92 %), d'assurer une gestion durable des ressources naturelles (91 %) et de renforcer le rôle de l'agriculteur dans la chaîne alimentaire (90 %).

Les accords commerciaux de l’UE sont largement considérés comme un succès par les Européens, une grande majorité estimant qu’ils apportent des avantages significatifs à l’agriculture et aux consommateurs de l’UE. Plus précisément, 76 % conviennent que ces accords assurent la diversification des marchés et des approvisionnements de produits agricoles dans l’UE. Plus de sept sur dix pensent que ces accords commerciaux améliorent les exportations de produits agricoles de l’UE dans le monde entier (73 %) et qu’ils favorisent les normes européennes en matière de travail et d’environnement, y compris le bien-être animal pour la production agricole dans d’autres pays (71 %).

Concernant la notoriété des labels de qualité européens, la plupart des Européens (56%) reconnaissent le logo de l’agriculture biologique, tandis que les logos d’indication géographique protégée (IGP) et d’appellation d’origine protégée (AOP) pourraient bénéficier d’une plus grande reconnaissance.

Arrière-plan Il s'agit de la huitième enquête Eurobaromètre sur « Les Européens, l'agriculture et la PAC », menée dans les 27 États membres de l'UE entre le 13 juin et le 8 juillet 2024. 26 349 répondants issus de différents groupes sociaux et démographiques ont été interrogés dans leur langue nationale. L'enquête fournit un aperçu complet des attitudes des Européens à l'égard de l'agriculture et de la PAC.

 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_182

 

Think – Tank : Count Emissions EU « Mesurer les émissions des services de transport »

- 07/01/2025 -

La proposition de règlement CountEmissionsEU de la Commission européenne vise à établir un cadre réglementaire commun pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des services de transport. L'objectif est de garantir la fiabilité et la comparabilité des données d'émissions de GES, afin de permettre une comparaison équitable entre les services de transport et de lutter contre le «greenwashing». La proposition s'applique à la fois au transport de marchandises et de passagers, et couvre tous les modes de transport terrestre, maritime et aérien.

Actuellement, il n'existe pas de cadre universellement accepté pour le calcul des émissions de GES des services de transport, ce qui entraîne des incohérences et des difficultés de comparaison.

L'initiative CountEmissionsEU s'inspire de normes internationales existantes, telles que la norme ISO 14083:2023, qui établit une méthodologie commune pour la quantification et la déclaration des émissions de GES des chaînes de transport.

Le règlement proposé n'impose pas de rendre compte des émissions de GES. Toutefois, si les entreprises décident de calculer et de publier ces informations, elles devront respecter les règles prescrites. La proposition encourage l'utilisation de données primaires pour les calculs, mais autorise l'utilisation de données secondaires, y compris des valeurs par défaut, sous certaines conditions. Pour garantir la fiabilité des calculs, les outils de calcul externes doivent être certifiés par un organisme d'évaluation de la conformité.

La proposition a été accueillie favorablement par un large éventail de parties prenantes, notamment des associations de transport et de logistique, des constructeurs automobiles, des compagnies ferroviaires et aériennes, des armateurs et des organisations de consommateurs.

Certaines parties prenantes ont toutefois souligné la nécessité de tenir compte des coûts de mise en conformité, de garantir la confidentialité des données sensibles et de ne pas créer de charges administratives supplémentaires.

Le Parlement européen a exprimé son soutien à la proposition, tout en proposant des amendements visant à renforcer l'ambition du texte. Le rapport du Parlement propose notamment de charger la Commission de développer une méthodologie pour le calcul des émissions de GES sur le cycle de vie de tous les modes de transport, et de mettre à disposition un outil de calcul public gratuit pour les PME.

Le Conseil de l'Union européenne a également adopté sa position sur la proposition, introduisant des modifications visant à tenir compte des spécificités nationales et à réduire les risques de formalités administratives excessives. Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission sont en cours afin de parvenir à un accord sur le texte final du règlement. L'adoption de CountEmissionsEU devrait contribuer à la transition vers un système de transport plus durable et plus respectueux de l'environnement en fournissant des données fiables et comparables sur les émissions de GES des services de transport.

  https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/EPRS_BRI(2023)757562

 

L'inflation de la zone euro repart à la hausse 

- 07/01/2025 -

En décembre, l’inflation dans la zone euro a connu une nouvelle accélération, marquant ainsi le deuxième mois consécutif de hausse. Cette dynamique, principalement alimentée par l’augmentation des prix de l’énergie et des services, maintient l’inflation bien au-delà de l’objectif de 2 % fixé par la Banque centrale européenne (BCE). Selon les données publiées par Eurostat, les prix à la consommation ont progressé de 2,4 % sur un an, contre 2,2 % en novembre, et de 0,4 % sur un mois.

Le secteur des services s’impose comme le principal moteur de cette inflation, enregistrant une hausse de 4,0 % sur un an et une progression significative de 0,8 % en seulement un mois. L’énergie, quant à elle, a rebondi après quatre mois consécutifs de déflation annuelle, avec une augmentation de 0,6 % sur un mois, ce qui la ramène au-dessus de son niveau de décembre 2022. Parallèlement, la hausse des prix des produits alimentaires non transformés a ralenti, passant de 2,3 % en novembre à 1,7 % en décembre.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte contrasté selon les pays membres de la zone euro. En début de semaine, l’inflation en Allemagne et en Espagne a dépassé les attentes des économistes, illustrant une certaine pression inflationniste persistante. À l’inverse, la France a enregistré une progression plus modérée, avec un taux annuel de 1,8 %, légèrement inférieur aux prévisions.

La BCE avait prévu une hausse temporaire de l’inflation globale, en raison de l’effet de base lié à la fin des fortes baisses des prix de l’énergie enregistrées en 2023. Toutefois, la persistance de l’inflation dans les services, souvent alimentée par des facteurs domestiques, suscite une inquiétude croissante. Ces tensions structurelles rendent la maîtrise durable des prix plus difficile, ajoutant aux défis auxquels l’institution monétaire est confrontée dans sa lutte contre l’inflation.

Alors que la BCE continue de resserrer sa politique monétaire pour contenir ces pressions, la situation met en lumière la complexité des forces économiques en jeu, notamment celles qui échappent à un contrôle direct. La résilience des prix des services, qui reflète une demande intérieure encore vigoureuse, pourrait contraindre la BCE à maintenir des taux d’intérêt élevés sur une période prolongée, avec des répercussions potentielles sur la croissance économique et l’investissement.

 https://www.politico.eu/article/eurozone-inflation-bumps-up-again-in-december-driven-by-energy-services/

 

Allemagne : les émissions carbone chutent grâce à l’essor des énergies renouvelables

- 08/01/2025 -

En 2024, l’Allemagne a franchi une nouvelle étape dans sa lutte contre le changement climatique, enregistrant une baisse de ses émissions de dioxyde de carbone à environ 656 millions de tonnes. Cette réduction de 3 % par rapport à 2023 représente une chute spectaculaire de 48 % depuis 1990, selon les données du think tank Agora Energiewende. Ce résultat dépasse les attentes, se situant en deçà du plafond de 692 millions de tonnes fixé par la loi fédérale sur l’action climatique (KSG). Cette performance témoigne d’un succès majeur attribuable à l’expansion rapide des énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien, soutenue par des conditions météorologiques favorables et une activité économique modérée.

Le secteur énergétique a été le moteur principal de cette réduction. La fermeture de plusieurs centrales à charbon, couplée à une production accrue d’électricité verte, a permis d’atteindre ces résultats. Simon Müller, directeur d’Agora Energiewende, a mis en lumière l’impact des politiques climatiques sur la transformation du secteur. Cependant, des ombres persistent, notamment dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie, où les avancées demeurent limitées. En particulier, les émissions industrielles ont connu une légère hausse en 2024, conséquence d’une augmentation de la production dans des industries énergivores.

Face à ces défis, le gouvernement allemand affiche un engagement ferme envers ses ambitions climatiques. La loi sur l’action climatique fixe des objectifs exigeants : une réduction des émissions de 65 % d’ici 2030, 88 % d’ici 2040, et la neutralité carbone en 2045, soit cinq ans avant l’objectif européen. Robert Habeck, ministre de l’Économie, a salué les progrès réalisés tout en insistant sur la nécessité d’accélérer les efforts dans les secteurs retardataires. Il a notamment appelé à renforcer le développement de l’électromobilité et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Malgré les critiques de certaines organisations, telles que WWF Allemagne, qui dénoncent un manque de transformation profonde dans plusieurs domaines, les progrès de 2024 illustrent les bénéfices d’une transition énergétique bien planifiée. L’Allemagne semble sur une trajectoire favorable pour atteindre ses objectifs climatiques à long terme, à condition d’intensifier ses efforts pour surmonter les résistances persistantes dans les secteurs les plus difficiles à transformer. Ce bilan met en exergue l’importance d’une action concertée et cohérente pour assurer un avenir durable.

https://www.euractiv.fr/section/energie-climat/news/allemagne-les-emissions-carbone-chutent-grace-a-lessor-des-energies-renouvelables/

 

UE-Chili : Entrée en vigueur de l'accord commercial intérimaire le 1er février 2025

- 06/01/2025 -

Le 1er février 2025 marque un tournant dans les relations commerciales entre l’Union européenne (UE) et le Chili avec l’entrée en vigueur de l’Accord commercial intérimaire (ITA). Cet accord remplace l’Accord d’association UE-Chili en vigueur jusqu’à présent et introduit des dispositions modernisées visant à simplifier les procédures d’établissement de l’origine préférentielle des marchandises échangées entre les deux partenaires commerciaux. Parmi les principales innovations, l’ITA privilégie l’auto-certification, permettant aux exportateurs et importateurs de s’appuyer sur des déclarations sur l’origine ou sur la connaissance de l’importateur. Cette méthode, applicable même pour des envois multiples de produits identiques, supprime l’obligation de recourir aux certificats EUR.1 ou aux déclarations sur facture qui régissaient auparavant ces échanges.

Simplification et modernisation des procédures douanières

La réforme apporte plusieurs changements significatifs à partir du 1er février 2025. Les certificats EUR.1 et les déclarations sur facture, délivrés dans le cadre de l’ancien accord, ne seront plus acceptés comme preuves d’origine préférentielle. À la place, les déclarations d’origine ou la connaissance de l’importateur deviendront les fondements des revendications d’origine préférentielle pour les marchandises importées ou mises en libre circulation dans l’UE et au Chili. Par ailleurs, les produits en transit, en stockage temporaire, en entrepôt ou en zone franche à cette date devront également se conformer aux nouvelles exigences de l’ITA en matière de preuve d’origine.

Une autre modification majeure concerne les exportateurs agréés. Les numéros d’exportateurs agréés utilisés sous l’ancien accord seront remplacés par le numéro REX (Registered Exporter). Ce numéro devra être inclus dans les déclarations sur l’origine des produits de l’UE pour les envois dont la valeur dépasse 6 000 euros. Les entreprises européennes souhaitant obtenir ce numéro sont invitées à entamer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

Perspectives et accompagnement

Afin d’accompagner cette transition, une orientation détaillée sur les nouvelles règles de l’ITA concernant l’origine préférentielle est en cours d’élaboration. Ce document, qui sera publié prochainement, vise à clarifier les modalités d’application des nouvelles dispositions et à répondre aux éventuelles interrogations des acteurs économiques concernés. En attendant, les entreprises et opérateurs sont encouragés à prendre contact avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) pour toute question ou précision.

Ce nouvel accord représente une avancée majeure pour le commerce bilatéral entre l’UE et le Chili, en modernisant les règles d’origine et en simplifiant les procédures douanières, tout en renforçant la confiance et l’efficacité des échanges entre les deux régions.

 https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/eu-chile-interim-trade-agreement-ita-will-enter-force-1-february-2025-2025-01-06_en?prefLang=fr

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